Conditions générales de vente

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « les CGV ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance de l'ouvrage numérique Échapper à la pornographie (ci-après « le Produit »), proposé sur le site The Quiet Liberation.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, dans leur version en vigueur au jour de la commande.

Article 2 - Vendeur

L'identité complète du vendeur, son adresse et son numéro d'immatriculation figurent dans les mentions légales.

Article 3 - Description du Produit

Le Produit est un livre au format numérique, livré sous la forme d'un fichier PDF unique. Il ne s'agit ni d'un bien physique, ni d'un abonnement, ni d'un service d'accompagnement individuel.

• Format : fichier PDF, lisible sur ordinateur, tablette ou téléphone
• Langue : celle de la version du site depuis laquelle l'achat est effectué
• Aucun compte utilisateur n'est créé, aucun abonnement n'est souscrit

Le Produit a une vocation informative et pédagogique. Il ne constitue pas un avis médical, psychologique ou thérapeutique et ne remplace pas la consultation d'un professionnel de santé.

Article 4 - Prix

Le prix du Produit est de 17 € toutes taxes comprises. Il s'agit d'un paiement unique : aucun prélèvement ultérieur, aucune reconduction.

Le prix affiché sur la page de paiement au moment de la commande fait foi. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande.

Article 5 - Commande et paiement

La commande s'effectue directement depuis le site, sans création de compte. Le paiement est traité par Stripe, prestataire de services de paiement, sur une page sécurisée hébergée par ce dernier.

Le vendeur n'a à aucun moment accès aux données de carte bancaire du client et n'en conserve aucune copie. La commande devient ferme et définitive à la confirmation du paiement par Stripe.

Article 6 - Livraison

Le Produit est envoyé par email, à l'adresse renseignée par le client lors du paiement, immédiatement après la confirmation de celui-ci. Le délai constaté est de quelques minutes.

Il appartient au client de saisir une adresse email valide et accessible. En cas de non-réception, le client est invité à vérifier son dossier de courriers indésirables, puis à contacter le vendeur à l'adresse figurant dans les mentions légales. Le fichier est alors renvoyé sans frais.

Article 7 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28, 13°, du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En cochant la case de consentement présentée avant le paiement, le client :

• demande expressément que l'exécution du contrat commence immédiatement, soit avant l'expiration du délai de rétractation de quatorze (14) jours ;
• reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation dès la mise à disposition du fichier.

Cette case n'est pas pré-cochée : le paiement ne peut être engagé tant que le client ne l'a pas cochée lui-même.

Article 8 - Licence d'utilisation, revente et redistribution

Le Produit est vendu sous licence personnelle, non exclusive et non transmissible : un exemplaire, un lecteur. Le client est autorisé à télécharger, conserver et imprimer le fichier pour son usage strictement privé.

Sont notamment interdits, sauf autorisation écrite préalable du vendeur :

• la revente, la location ou le prêt du fichier, à titre gratuit ou onéreux ;
• la redistribution du fichier, sa mise en ligne ou son partage sur tout support, réseau, plateforme, messagerie ou service de stockage accessible à des tiers ;
• la reproduction, la traduction ou l'adaptation de tout ou partie de l'ouvrage ;
• la suppression ou l'altération des mentions de propriété et des éventuels marquages contenus dans le fichier.

Le prix bas du Produit repose sur le respect de cette licence. Toute violation constitue une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et expose son auteur aux sanctions prévues par la loi.

Article 9 - Remboursement

Compte tenu de la renonciation au droit de rétractation prévue à l'article 7, la vente est ferme et définitive dès la livraison du fichier. Aucun remboursement n'est dû au seul motif que le contenu ne correspondrait pas aux attentes du client.

Un remboursement intégral est en revanche accordé dans les cas suivants :

• problème technique avéré rendant le fichier illisible ou incomplet, et qu'un nouvel envoi n'a pas permis de résoudre ;
• non-livraison du fichier imputable au vendeur ;
• double paiement ou paiement manifestement erroné.

La demande est à adresser par email dans un délai de trente (30) jours suivant l'achat, en précisant l'adresse utilisée lors du paiement. Le remboursement est effectué via Stripe, sur le moyen de paiement d'origine.

Article 10 - Responsabilité

Le vendeur s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité du site et la bonne livraison du Produit. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité imputable au réseau, à l'hébergeur, au prestataire de paiement, au fournisseur de messagerie du client ou à un cas de force majeure.

Le client demeure seul responsable de l'usage qu'il fait du contenu de l'ouvrage.

Article 11 - Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Article 12 - Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, le client est invité à contacter le vendeur afin de rechercher une solution amiable. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Le consommateur résidant dans l'Union européenne peut également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges mise à disposition par la Commission européenne.